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Extrait de la table nominative 1995

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat. Réélu vice-président du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Nucléaire, espace et services communs [n° 0080 (95-96), tome 4] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 9 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3939) - Ministère : Jeunesse et sports - Vigipirate et les classes de neige- Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3939) - Sécurité civile

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie - (28 juin 1995) (p. 688).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovaquie - (6 décembre 1995) (p. 3859, 3860).

- En qualité de sénateur - Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 3 bis (p. 78) : son amendement, soutenu par M. Raymond Bouvier, n° 259 : garantie de la qualité d'authenticité des produits alimentaires certifiés conformes et bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, AOC ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 3856, 3858) : évolution des crédits budgétaires relatifs à l'armement nucléaire. Négociations relatives au traité d'interdiction générale des essais nucléaires. Développement des moyens de simulation. Situation du plateau d'Albion. Avenir des composantes nucléaires, sous-marines et aéroportées. Financement de la politique spatiale. Programme franco-allemand d'observation optique. Construction de l'Europe spatiale militaire. Avis favorable sur ce projet de budget.