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Extrait de la table nominative 1996

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 23, 24, 25, 31 janvier; 1er, 15, 20 février ; 12, 20, 27 mars; 16, 18, 23, 24 avril ; 22, 30 mai ; 5, 6, 11, 19 juin ; 15, 17 octobre ; 12, 13, 14, 21, 22, 27 novembre ; 4, 5, 11, 12, 13, 19 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères. Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Nucléaire, espace et services communs [n° 0089 (96-97) tome 4] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires du Canada - (23 janvier 1996) (p. 118).

- Décès accidentel de M. Jean-Paul Chambriard - (24 janvier 1996) (p. 147).

- Remplacement de M. Jean-Paul Chambriard, décédé accidentellement, par M. Régis Ploton, en qualité de sénateur de la Haute-Loire - (25 janvier 1996) (p. 213).

- Souhait de bienvenue à M. Bouchard, ambassadeur du Canada - (1er février 1996) (p. 347).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Géorgie conduite par son président, M. Zourab Jvania - (27 mars 1996) (p. 1787).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la Confédération suisse - (16 avril 1996) (p. 1956).

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement belge - (24 avril 1996) (p. 2200).

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (11 juin 1996) - Rappel au règlement (p. 3533) : en réponse à la protestation de M. Gérard Delfau, indique que le règlement du Sénat a été appliqué strictement lors des débats sur ce projet de loi. Discussion effective de tous les amendements.

- Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères - (14 novembre 1996) (p. 5657) : salue la présence d'une délégation de l'Assemblée nationale d'Arménie, conduite par son président, M. Babken Ararktsian, ainsi que la présence de M. Paul Dejean, ministre des Haïtiens à l'étranger.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6130) : son amendement, soutenu par M. André Dulait, n° 1-278 : réduction du taux de la taxe forestière applicable aux industries de la première transformation du bois ; retiré.

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 6597, 6598) : traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Commissariat à l'énergie atomique, CEA. Poursuite des programmes Hélios II et Horus. Réflexion sur le renseignement. Réforme de la délégation générale pour l'armement. Création de l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, OCCAR. En souhaitant très solennellement le respect des crédits votés par le Parlement, propose l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Deuxième lecture [n° 0122 (96-97)] - (19 décembre 1996) - Art. 11 (statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélemy) (p. 7694) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 5 : rétablissement de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune à Saint-Barthélemy ; retiré.