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Extrait de la table nominative 1998

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 20, 21. 22, 28 janvier ; 3, 10, 11, 25 février ; 3 mars ; 1er, 7, 8, 21, 29 avril ; 6 mai; 4, 10, 16, 17, 23, 30 juin 1998.

Réélu vice-président du Sénat le 6 octobre 1998 (JO. Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; a présidé les séances des 20, 28 octobre ; 3, 19, 24, 25 novembre ; 1, 2, 7, 14, 22 décembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 304 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0330 (97-98)] (4 mars 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 446 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin [n° 0016 (98-99)] (14 octobre 1998) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Nucléaire, espace et services communs [n° 0069 (98-99), tome 4] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Dépôt du rapport d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail - (10 février 1998) (p. 737).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irakiens - (6 mai 1998) (p. 2062).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires israëliens - (25 novembre 1998) (p. 4946).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Articles de totalisation des crédits : - (7 décembre 1998) - Art. 45 et Etat B (mesures nouvelles - dépenses ordinaires des services civils) (p. 6011) : confirme que l'article 45 actuellement débattu tient compte des réductions votées précédemment par le Sénat.

- En qualité de sénateur - Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Art. 3 (conditions d'exercice de la liberté de prestations de services d'éducateur sportif) (p. 637, 638) : parole sur l'article. Demande le maintien des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale permettant de sanctionner efficacement l'exercice illégal. Exemple des moniteurs de ski, (p. 640) : sur l'amendement n° 3 de la commission (insertion dans l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984, relatif aux conditions d'exercice des professions d'éducateurs sportifs, des dispositions applicables aux ressortissants communautaires), se déclare favorable au sous-amendement n° 8 de M. Michel Barnier (condition de connaissance du milieu naturel). (p. 641) : votera les amendements de la commission n° 4 et n° 5 (sanctions des ressortissants européens qui effectueraient une prestation de service sans avoir satisfait à l'obligation de passer une épreuve technique) - Explications de vote sur l'enseinble (p. 645) : vote de cette proposition de loi par le groupe de l'Union centriste.

Nouvelle lecture [n° 0296 (97-98)] - (24 février 1998) - Art. 3 (conditions d'exercice de la liberté de prestation de services d'éducateur sportif) (p. 913, 914) : parole sur l'article. Exercice illégal de l'activité de moniteur de ski. Votera l'amendement n° 3 de la commission (retour au texte adopté en première lecture par le Sénat) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 918) : vote de cette proposition de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères (p. 1282, 1284).

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 5545, 5546) : effort de réduction des coûts par la délégation générale pour l'armement, DGA. Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAR. Difficultés de la direction des constructions navales, DCN. Renseignement : renforcement des moyens de la direction générale de la sécurité extérieure, DGSE, et de la direction du renseignement militaire. Propose la création d'une structure parlementaire compétente en matière de renseignement. Difficultés de la coopération européenne en matière de programmes spatiaux militaires. Revue des programmes intervenant après la loi de programmation : inquiétude suscitée par les économies sur les crédits de la dissuasion nucléaire. Avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul Langevin [n° 0446 (97-98)] - 22 décembre 1998 - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères (p. 6642, 6643).