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Extrait de la table nominative 1999

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 19, 26 janvier ; 16 février ; 2, 10, 16, 18, 23, 24, 30, 31 mars ; 1er, 7, 8 avril ; 11, 25 mai ; 1er, 2, 3, 10, 16 juin ; 6, 7, 13, 14, 20 octobre ; 2, 3, 16,

17, 25 novembre ; 1er, 6, 8, 9, 13, 16 et 22 décembre 1999.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs [n° 267 (98-99)] (17 mars 1999) -Communes. Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées [n° 458 (98-99)] (23 juin 1999) -Défense. Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense Nucléaire, espace et services communs [n° 92 (1999-2000) tome 4] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 230 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6273) Ministère : Intérieur -Dysfonctionnement des services de l'Etat en Corse - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6273) Ordre public

INTERVENTIONS

-En qualité de président de séance -Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires australiens - (16 mars 1999) (p. 1476). -Souhaits de bienvenue à M. le secrétaire aux affaires étrangères du Pakistan - (7 avril 1999) (p. 2216). -Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovénie - (11 mai 1999) (p. 2889). -Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vanuatu - (3 novembre 1999) (p. 5596). -Souhaits de bienvenue à M. John Moore, ministre de la défense australien - (16 novembre 1999) (p. 5895). -Rappel au règlement - (16 novembre 1999) (p. 5912) : informe M. Emmanuel Hamel de l'intervention de M. le Président Christian Poncelet pour évoquer la situation consécutive aux inondations dans plusieurs départements du Sud de la France. -En qualité de sénateur -Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Discussion générale (p. 4783, 4785) : légitime reconnaissance apportée par ce texte aux anciens combattants d'Afrique du Nord, aux pieds-noirs et à la communauté harkie. Hommage au rapporteur. Situation difficile de la communauté harkie et nécessité de prendre des mesures symboliques en sa faveur. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Défense -(8 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 7145, 7146) : diminution des crédits de dissuasion nucléaire. Financement du missile M51. Effondrement du budget spatial militaire : échec de la coopération européenne. Prélèvement sur la Délégation générale pour l'armement, DGA, d'une contribution destinée au budget civil de recherche et de développement technologique. Direction des constructions navales, DCN. Régression des crédits budgétaires du service de santé des armées. Au nom de la commission des affaires étrangères, émet un avis défavorable sur ce projet de budget. -Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir [n° 0267 (98-99)] - (16 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7676, 7678) : fréquence des petites opérations de secours par les bénévoles des communes. Problème de la spéléologie : cas d'Engins et de Gramat. Comportements à risques. Amélioration de la formation et de l'information. Responsabilisation de l'usager. Inégalités entre les communes. Etablissement par les communes de règles de sécurité. Participation de l'Etat aux frais de secours. Décision du conseil municipal de demander ou non une participation aux personnes secourues. Exemple de la ville d'Autrans. Demande au Sénat de suivre cette proposition de loi -Article unique (p. 7681, 7682) : nécessité d'un effort collectif via l'assurance. Responsabilité financière assurée par l'ensemble de la collectivité nationale et non par les communes Explications de vote sur l'ensemble (p. 7683) : souhaite l'adoption de ce texte par le Sénat.