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Extrait de la table nominative 2000

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 19 janvier ; 2, 11 février ; 1er, 16, 17 mars ; 4, 6, 25 avril ; 3, 11, 17, 23, 29 mai ; 6, 7, 14 juin ; 3, 5, 17, 24 octobre ; 7, 8, 14, 15, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30 novembre ; 4, 5, 6, 13, 20 et 21 décembre 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne jusqu'au 9 février 2000.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 294 (1999-2000)] autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) [n° 8 (2000-2001)] (4 octobre 2000) - Traités et conventions.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Nucléaire, espace et services communs [n° 95 (2000-2001) tome 4] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 412 (JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6166) - Ministère : Equipement - Déneigement des routes dans les communes rurales - Réponse le 17 novembre 2000 (p. 6167) - Routes

n° 426 (JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7836) - Ministère : Intérieur - Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7837) - Parlement

Questions orales sans débat :

n° 669 (JO Débats du 1er décembre 1999) (p. 6572) - Ministère : Aménagement du territoire - Politique de diversification énergétique et de valorisation de la forêt française - Réponse le 9 février 2000 (p. 653) - Bois et forêts

n° 903 (JO Débats du 11 octobre 2000) (p. 4907) - Ministère : Culture - Suppression de l'émission télévisée "Montagne" - Réponse le 8 novembre 2000 (p. 5696) - Radiodiffusion et télévision

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Demande de discussion immédiate de la proposition de loi n° 60 (2000-2001) de M. Jacques Pelletier relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - (7 novembre 2000) (p. 5703)

- Souhaits de bienvenue à des délégations de Sénats européens - (8 novembre 2000) (p. 5834).

- Souhaits de bienvenue au ministre syrien de l'éducation - (22 novembre 2000) (p. 6362).

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Kazakhstan - (28 novembre 2000) (p. 6736).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1211, 1213) : objectivité et clairvoyance du rapport de M. James Bordas. Regret de l'absence de concertation et du recours à la procédure d'urgence. Absence de lignes directrices. Absence de réponse aux besoins malgré certaines dispositions positives. Danger de certaines dispositions pouvant conduire à des réglementations spécifiques. Mise en cause de l'indépendance du mouvement sportif. Conséquences dangereuses des mesures pour les bénévoles et pour les professionnels de l'enseignement sportif de la montagne. Proposition d'amendements pour l'avenir des professionnels du sport en montagne. - Art. 8 (fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1231) : sur l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction de l'article et clarification de sa rédaction en supprimant des dispositions inutiles ou d'ordre réglementaire), ses sous-amendements n° 82 et n° 81 ; adoptés - Art. 9 (fédérations délégataires - art. 17 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1235) : sur l'amendement n° 4 de la commission (nouvelle rédaction de l'article en le clarifiant par la suppression de dispositions contestables, inutiles ou réglementaires), son sous-amendement n° 83 ; adopté - Art. 11 (autorisation des manifestations sportives par les fédérations délégataires - art. 18 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1238, 1239) : son amendement n° 84 : établissement du processus d'agrément des manifestations ; adopté - Art. 12 (Comité national olympique et sportif français, CNOSF - art. 19 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1242, 1243) : ses amendements n° 85, identique à l'amendement n° 34 de M. Bernard Murat (suppression de l'approbation du ministre chargé des sports pour l'établissement des règles déontologiques du sport afin de maintenir le CNOSF dans ses prérogatives) ; n° 86 : suppression de l'approbation du ministre chargé des sports pour la conclusion des conventions avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels ; n° 87 : dispositions en cas de refus des mesures de conciliation par les intéressés ; et n° 88 : suppression de la référence au décret d'application ; adoptés - Après l'art. 15 (p. 1247) : se déclare opposé aux amendements de M. Bernard Cazeau, n° 73 (mise en place d'un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature), n° 63 (création d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, sous l'autorité du président du conseil général) et n° 74 (signalisation nécessaire sur les chemins privés ouverts au public).

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1265, 1266) : inquiétudes sur la création et l'affectation des taxes. Intérêt d'affecter la totalité des prélèvements au Fonds national pour le développement du sport, FNDS. (p. 1267, 1268) : proposition de redistribution des fonds par le FNDS. Inscription d'une affectation dans la loi de finances - Art. 21 (Commission nationale du sport de haut niveau - art. 26 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1270) : son amendement n° 89, identique à l'amendement n° 37 de M. Bernard Murat : suppression des dirigeants des associations sportives de la composition de la Commission nationale du sport de haut niveau ; adopté - Art. 32 (conditions d'accès aux fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. 43 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1283) : distinction entre activité bénévole et activité rémunérée. Nécessité de rassurer les professionnels de la montagne. Proposition d'un article additionnel aprs l'article 32 - Après l'art. 32 (p. 1286, 1288) : sur l'amendement n° 19 de la commission (exercice à titre bénévole des fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. 43-1 de la loi du 16 juillet 1984), son sous-amendement n° 50 : référence à l'aspect non lucratif de l'activité bénévole ; adopté. Son amendement n° 49 : prise en compte de la situation particulière des activités s'exerçant dans un environnement spécifique, supposant des contraintes de sécurité particulières ; adopté - Art. 33 (conditions d'exercice de la libre prestation de services d'éducateurs sportifs - art. 43-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1289) : distinction entre milieu spécifique et milieu naturel - Art. 43 (parrainage par des associations de projets collectifs proposés par des mineurs) (p. 1297) : son amendement de suppression n° 90 ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1301, 1302) : propositions du groupe d'études sur le sport. Souhait de voir les professionnels garder leur place aux côtés des bénévoles.

Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Discussion générale (p. 3463, 3464) : projet de loi indispensable pour compléter les précédentes lois sur le sport. Déclaration d'urgence non justifiée. Problèmes relatifs au statut des bénévoles au service des associations sportives. Favorable à l'exigence de diplôme pour les professionnels exerçant dans des conditions spécifiques. Favorable au reversement au fonds national pour le développement du sport, FNDS, des redevances sur les droits de retransmission télévisée. Manque de moyens du sport français. Opposition à la suppression de l'application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives. Activités de pleine nature. Travail d'amélioration du texte par le rapporteur. S'en remet à la position de la commission - Art. 11 (autorisation des manifestations sportives par les délégations - art. 18 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3476) : interrogation relative à l'agrément - Art. 19 bis (application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3480) : importance de la disposition prévoyant l'application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives. - Art. 32 (conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités sportives - art. 43 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3489) : interrogation relative à l'avis défavorable du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de la commission (retour au texte adopté par le Sénat en première lecture en retenant certaines modifications introduites par l'Assemblée nationale : mention des diplômes étrangers et admis en équivalence, insertion des dispositions relatives aux activités à risque et suppression de l'exigence de diplôme pour les bénévoles).

- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949

relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) [n° 0294 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5461, 5462) : droit international humanitaire. Extension de son champ d'application. Raisons de l'adhésion tardive de la France. Compatibilité du protocole avec la dissuasion nucléaire. Dépôt de réserves et de déclarations interprétatives par la France. Sens et portée de l'adhésion française. La commission invite à l'adoption du présent projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Défense

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères (p. 7495, 7496).