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Extrait de la table nominative 2001

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 16, 30 janvier ; 27 mars ; 24 avril ; 15, 29 mai ; 5, 12, 13, 19, 20, 26, 27, 28 juin 2001.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

Elu questeur du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Haute Cour de justice ; nouvelle élection (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Nucléaire, espace et services communs [n° 90 (2001-2002) tome 4] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Avis, déposé au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 123 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale [n° 144 (2001-2002)] (13 décembre 2001) - Lois de finances rectificatives.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 510 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2552) - Ministère : Premier ministre - Radioactivité dans le Vercors - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2552) - Nucléaire

n° 528 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3741) - Ministère : Equipement - Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3741) - Autoroutes

Questions orales sans débat :

n° 1162 (JO Débats du 24 octobre 2001) (p. 4339) - Ministère : Equipement - Déneigement des routes communales ou rurales - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4648) - Routes

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Message de solidarité au peuple indien - (30 janvier 2001) (p. 433, 434).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge - (13 juin 2001) (p. 3036).

- Souhaits de bienvenue à une parlementaire de l'Union indienne - (27 juin 2001) (p. 3644).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Après l'art. 15 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (p. 1998) : son amendement, soutenu par M. Serge Franchis, n° 295 : instauration d'un montant minimal pour la majoration de pension pour enfants ; adopté.

Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Art. 15 ter (majoration de pension pour avoir élevé des enfants - art. L. 351-12 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3620) : son amendement de rétablissement n° 111, soutenu par M. Serge Franchis ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 6298) : satisfaction face à la préservation des crédits du nucléaire. Retard dans la mise en service du quatrième sous-marin nucléaire. Domaine spatial. Service de santé des armées. Emet un avis défavorable sur l'adoption du projet de budget de la défense.

- Projet de loi de modernisation sociale - Nouvelle lecture [n° 0128 (2001-2002)] - (14 décembre 2001) - Art. 15 ter (majoration de pension pour avoir élevé des enfants - art. L. 351-12 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6902) : son amendement n° 106, identique à l'amendement de rétablissement n° 20 de la commission, et soutenu par M. Serge Franchis ; retiré.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7022, 7023) : enjeu industriel et social d'une importance majeure. Nécessité de sortir du statu quo. Avis favorable de la commission sous réserve de l'ouverture du capital de la future société. (p. 7027) : son amendement n° 25 : capital de la future société détenu en majorité par l'Etat ; adopté. Participations croisées de capital et regroupements européens. (p. 7031, 7032) : contribution à l'évolution des statuts de la DCN.