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Extrait de la table nominative 2002

FAURE (Jean), sénateur (Isère) UC puis UMP.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Nucléaire, espace et services communs [n° 71 (2002-2003) tome 4] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 278, 280) : son amendement n° 452 : possibilité pour les communes d'exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs ; adopté.

- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Après l'art. 2 (p. 1959) : son amendement, soutenu par M. Philippe Nogrix, n° 34 : extension du dispositif au sport professionnel ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 5324) : son intervention, présentée par M. André Dulait.