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Extrait de la table nominative 1986

FAURE (Maurice), sénateur du Lot (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte unique européen [n° 77 (86-87)] - (10 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5971) : multiplication des plans et des conseils européens depuis trente ans - Acte unique en deçà des ambitions de la diplomatie française - Remise en ordre d'un ensemble de règles et de méthodes de fonctionnement et réaffirmation d'une volonté de créer un marché intérieur unique - Nécessaire établissement de normes communes - Problème de la fiscalité et des contrôles aux frontières - (p. 5972) : retour au vote à la majorité qualifiée - Absence de fixation d'un délai par le règlement du conseil des ministres, durant lequel une décision doit être prise - Existence de trois lacunes régaliennes: la diplomatie, la monnaie et la défense - Rappelle l'absence de l'Europe à Reykjavik et sa désunion lors des derniers débats à l'ONU - Nécessité d'une Europe à deux vitesses pour progresser - Réaffirme son attachement à la communauté européenne de défense malgré son rejet - Impossibilité pour la politique sociale économique et la monnaie de se séparer de la défense et de la sécurité - Nécessité pour la crédibilité du dispositif nucléaire qu'il se situe aux frontières de l'Allemagne - (p. 5973) : nécessaire développement de l'arme nucléaire tactique - Conséquence des élargissements sur la perspective de l'union - Habitants des six favorables à un gouvernement européen - Souligne le danger d'un vide politique de l'Europe dans le monde face à un désengagement relatif de la puissance américaine.