FAVRE (Jules). Rhône. - Dépose une pétition de M. Le Baron, ancien officier d'état-major et ancien avocat à la Cour d'appel de Paris (J. 0., p. 2192). - Président du 3 e Bureau [mars] (J. O., p. 2718 ; F. n° 25).- Est entendu dans la discussion (art. 3) du projet de loi portant amnistie pour tous. délits de presse commis du 16 mai au 14 décembre 1877 [29 mars] (A., t. V, S t , p. 88 ; J.O., p. 3652). - S'excuse de son absence [21 mai] (A., t. VII, S t , p 4 ; J.O., p. 5541). - Prend part à la discussion (2e délibération) sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur. - Son amendement à l'article 1 er [24 mai] (A., t. VII, S t , p. 32 ; J.O., p. 5721,5724). - Dépose deux propositions de lois, l'une parlant modification de la loi sur l'assistance judiciaire, l'autre relative à l'organisation de la tutelle des indigents, et en demande le renvoi à la Commission d'initiative [27 mai] (A., t. VII, S t , p. 103 ; an., p. 383, 384 J.O., p. 5874, 6584 ; I, n os 292, 293). - Membre de la Commission du Code rural (J.O., p. 10858 ; F. n° 68). - rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'organisation de la tutelle des indigents (J.O., p. 11805 ; F. n° 73). = Membre de Commissions (F. n os 12, 38, 68, 69 ; J.O., p. 1441, 3724, 10858, 11174).
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