FAYE. Lot-Et-Garonne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la constitution et l'administration des tutelles [14 février] (A., t. I, p. 76 ; J.O., c.r., p. 75, 76). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis postaux [18 février] (A., t. I, p. 144 ; an., p. 201 ; J.O., c.r., p. 143 ; I. n° 64). - Est entendu dans la discussion sur l'urgence de la proposition de loi, déposée par M. Baragnon, sur le sectionnement dans les élections municipales [7 mars] (A., t. I, p. 315 ; J.O., c.r., p. 811). - Parle sur l'application du règlement. Discussion de la loi relative à la gratuité de l'enseignement [2 avril] (A., t. I, p. 572 ; J.O., c.r., p. 570). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 [18 juin] (A., t. II, p. 303 ; an., p. 88 ; J.O., c.r., p. 891 ; I. n° 337). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851, et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. Demande l'urgence comme rapporteur [7 juillet] (A., t. II, p. 517 ; J.O., c.r., p. 1066). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux colis postaux portant : 1° modification de la loi du 3 mars 1881 en ce qui concerne les récépissés et connaissements ; 2° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe du plombage [11 juillet] (A., t, II, p. 581 ; an., p, 185 ; J.O., c.r., p. 1122 ; I. n° 426). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur un projet, adopté par la Chambre des Députés, concernant la suppression des limites de volume et de dimension imposées aux colis postaux, et l'application aux mêmes colis du régime de l'envoi contre remboursement [22 juillet] (A., t. II, p. 676 ; an., p.284 ; J.O., c.r., p. 1201: I. n° 489). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés [25 juillet] (A., t. II, p. 734 ; an., p. 309 ; J.O., c.r., p. 1249 ; I. n° 529). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi concernant la conservation du parc du Champ-de-Mars [28 juillet] (A., t. II, p. 832 ; J.O., p. 1331 ; an., p. 383 ; I. n° 604). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 6 millions de francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant la ligne d'Arzew à Saïda à Mecheria [29 juillet] (A., t. II, p. 884: an., p. 400 ; J.O., c.r., p. 1375 ; I. n° 666). - Membre de Commissions (F. n° 5, 52 ; J.O., p. 448, 2733).
FAYE. Lot-et-Garonne. - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des ressources affectées au Budget extraordinaire de l'exercice 1880 pour parer à la dépense de la reconstruction de l'hôtel des Postes [19 novembre] (A., t. III, p. 29 ; an., p. 9 ; J.O., c.r., p. 1415 ; I. n° 28). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1880 et 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le Budget ordinaire de l'exercice 1881 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° L'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État et en donne lecture [16 décembre] (A., t. III, p. 138 ; an., p. 65 ; J.O., c.r., p. 1524 ; 1. n° 119). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).