Tables nominatives

FAYE. Lot-et-Garonne.- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [21 février] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 191) [28 février] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 292). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne), pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabacs en feuilles [20 mars] (A., t. I, p. 361 ; J.O., c.r., p. 361 ;[an., p. 70 ; I. 87). - Vice- Président de la Commission des finances (J.O., p. 1679 ; F. 34). - Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50 millions de francs pour le service du Tonkin [31 mars] (A., t. I, p. 508 ; J.O., c.r., p. 508 ; an., p. 84 ; I. 114). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant la signature et le transfert des rentes sur l'Etat [23 mai] (A., t. II, p. 596 ; J.O., c.r., p. 596 ; an., p. 167 ; I. 155). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps [17 juin] (A., t. II, p. 706 ; J.O., c.r., p. 706). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 2° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 3° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [25 juin] (A., t. II, p. 735 ; J.O., c.r., p. 735 ; an., p. 240 ; I. 229).- Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi ayant pour objet d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Bordeaux, de concourir par une avance aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux, et d'autoriser la Chambre de commerce de contracter un emprunt et d'instituer une taxe de tonnage. Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire célébrer aux Invalides, par les soins de l'Etat et aux frais du Trésor public, les funérailles du vice-amiral Courbet [26 juin] (A., t. II, p. 756 ; J.O., c.r. p. 756 ; an., p. 266 ; I. 250). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juillet] (A., t. II, p. 891 ; J.O., c.r., p. 891). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1886). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 juillet] (A., t. II, p. 945 ; J.O., c.r., p. 945 ; an., p. 474 ; I. 395). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ;5° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [30 juillet] (A., t. II, p. 992 ; an., p. 615 ; I. 432). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation, du budget de l'exercice 1886 [1 ^er août] (A., t. II, p. 1059 ; J.O., c.r. p. 1059) [3 août] (A., t. II, p. 1064 ; J.O., c.r., p. 1064). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux [4 août] (A., t. II, p. 1096 ; J.O., c.r., p. 1096). Membre d'une Commission (F. 33 ; J.O., p. 1660.)