FAYE. Lot-et-Garonne. - Est entendu dans la discussion de la question adressée par M. Le Provost de Launay, à M. le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, transformée en interpellation par M. Combes, relative aux sommes qui ont été engagées pour dépenses de constructions scolaires à titre de subvention de l'État. [4 juin] (A., t. II, p. 14 ; J.O., c.r., p. 425). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. II, p. 22 ; J.O., c.r., p. 433). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons [18 juin] (A., t. II, p. 96 ; J.O., c.r., p. 498) [29 juin] (A., t. II, p. 222 ; J.O., c.r., p. 593) [2 juillet] . (A., t. Il, p. 253 ; J.O., c.r., p. 622) [3 juillet] (A., t. II, p. 266 ; J.O., c.r., p. 629). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 45 ; J.O., p. 511, 744, 3213).
FAYE. Lot-et-Garonne. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion en 2 e délibération sur le projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [10 novembre] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 764).