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Extrait de la table nominative 2001

FÉRAT (Françoise), sénateur (Marne) NI puis UC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [n° 88 (2001-2002) tome 7] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Deuxième lecture [n° 0020 (2001-2002)] - (20 novembre 2001) - Art. 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales (statut des personnels) (p. 5206) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la

commission (rétablissement des dispositions supprimées par l'Assemblée nationale permettant aux EPCC de recruter des contractuels en CDI pour des emplois ne correspondant pas à un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5207) : vote favorable du groupe de l'UC. Importance de la maîtrise de création d'un EPCC par les collectivités territoriales. Attachement du groupe au renforcement de la décentralisation.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole (p. 6150, 6151) : progression des crédits. Stagnation des renforts en personnel de l'enseignement public. Bilan décevant de l'application de la loi Perben et des objectifs de rattrapage pour les personnels ATOSS. Insuffisance des dotations destinées à l'enseignement privé. Attentisme du Gouvernement. Avis défavorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits.