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Extrait de la table nominative 2002

FÉRAT (Françoise), sénateur (Marne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [n° 69 (2002-2003) tome 8] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2705) : le groupe de l'UC votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole (p. 5119, 5120) : hausse des crédits consacrés à l'enseignement agricole. Maintien des emplois de personnels non enseignants. Gestion prévisionnelle des moyens et des personnels. Enseignement privé. Etablissements du temps plein. Etablissements du rythme approprié. Enseignement supérieur privé. Adaptation aux nouvelles exigences sanitaires. Ouverture à de nouveaux domaines. Attractivité de l'enseignement agricole. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption des crédits de l'enseignement agricole pour 2003.