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Extrait de la table nominative 1998

FERRAND (André), sénateur (Français établis hors de France) RI.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) (p. 5326, 5327) : résultats nuancés de la balance commerciale française. Nécessité d'encourager le secteur exportation des PME. Inquiétudes quant à la baisse des crédits de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM, et de l'assurance prospection. Harmonisation entre l'action des services du secrétariat d'Etat au commerce extérieur et celle des chambres de commerce et d'industrie. Problème de l'information des PME sur les facilités mises à leur disposition. Affectation au sein des PME exportatrices de jeunes coopérants du service national. Souhait d'un dépôt urgent du projet de loi concernant le volontariat civil international afin de permettre une continuité harmonieuse du système de coopération.

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (ler décembre 1998) (p. 5514, 5515) : Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE. Bilan positif mais adaptation de sa mission. Politique volontariste de création d'emplois français hors de France. Nécessité de dégager les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (2 décembre 1998) (p. 5638, 5639) : demande une action rapide en faveur des retraités français pénalisés par la dévaluation du franc CFA.