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Extrait de la table nominative 1999

FERRAND (André), sénateur (Français établis hors de France)

RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 2 décembre 1999).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 201 (JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 4977) - Ministère : Premier ministre -Déroulement de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement français à l'étranger Réponse le 8 octobre 1999 (p. 4977) -Enseignement

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national [n° 0293 (9899)] - (13 octobre 1999) - Discussion générale (p. 5148, 5149) : qualité du travail accompli par la commission et son rapporteur. Caractère fondamental de l'enjeu pour le commerce extérieur, l'internationalisation des PME et l'apprentissage à la mobilité internationale des jeunes. Conditions du succès du dispositif : rapidité, caractère attractif et plan de communication. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte proposé par la commission. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 35 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6592, 6593) : le groupe des Républicains et Indépendants votera cet article. Problèmes des Français établis dans les autres pays de l'Union européenne : application des décisions de justice, équivalence des diplômes. Responsabilités de la France vis-à-vis des Etats d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique, la zone ACP. Elargissement à l'Est de l'Union européenne : nomination d'un rapporteur particulier pour chaque pays candidat à l'adhésion. Inquiétudes quant au réalisme du budget prévu pour l'élargissement.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur -(7 décembre 1999) (p. 7092, 7094) : économie internationale. PME et l'étranger. Expatriation des Français à l'étranger. Evolution de la culture française vers l'ouverture sur le monde. Coopérants du service national à l'étranger. Besoins du comité français des manifestations économiques à l'étranger, CFME, et de l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique, ACTIM. Promotion de l'excellence française dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que dans le domaine des biotechnologies. Modernisation du système d'appui à l'internationalisation de l'économie française. Rôle de la direction des relations économiques extérieures, DREE. Rôle des PME. Rapprochement du centre français du commerce extérieur, CFCE et du CFME-ACTIM. Organisation d'un colloque pour l'emploi français à l'étranger. Propose de s'associer avec tous ses collègues sénateurs des Français établis hors de France à l'organisation de cette manifestation. Affaires étrangères - (9 décembre 1999) (p. 7293, 7295) : coup d'arrêt donné à la diminution des crédits du ministère. Renforcement du Conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE. Futur projet de loi relatif au volontariat à l'international. Aide aux retraités de la zone CFA. Rôle de l'ambassadeur et de son conjoint. Développement des moyens de communication des consulats. Nécessité d'améliorer les locaux et les effectifs. Politique de l'enseignement français à l'étranger : qualité des écoles ; insuffisance des crédits ; encouragement à la participation financière des entreprises. Education nationale, recherche et technologie - I Enseignement scolaire - (12 décembre 1999) (p. 7488) : enseignement français à l'étranger. Promotion de la culture française dans le monde. Engagement du ministère de l'éducation nationale auprès du ministère des affaires étrangères. Adaptation du statut de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. (p. 7492) : problème de l'enseignement français à l'étranger et de la compétence du ministère des affaires étrangères.