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Extrait de la table nominative 2001

FERRAND (André), sénateur (Français établis hors de France) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises [n° 386 (2000-2001)] (14 juin 2001) - Entreprises.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 557 (JO Débats du 9 novembre 2001) (p. 4866) - Ministère : Premier ministre - Représentation parlementaire au sein de la délégation française à la conférence de l'OMC à Doha - Réponse le 9 novembre 2001 (p. 4867) - Organisation mondiale du commerce (OMC)

Questions orales sans débat :

n° 1054 (JO Débats du 18 avril 2001) (p. 1249) - Ministère : Education - Internat scolaire pour les enfants des Français expatriés - Réponse le 16 mai 2001 (p. 2030) - Français de l'étranger

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion générale :

- (22 novembre 2001) (p. 5395, 5397) : rapport sur la mondialisation. Fuite des cerveaux et des patrimoines. Investissements effectués en France trop faibles. Délocalisation des centres de décision. Manque de compétitivité. Conclusions semblables dans le rapport de M. Michel Charzat. Absence de traduction de ces conclusions dans le projet de loi de finances. Majorité plurielle paralysante. Nécessité de réformer l'administration. Préparation de l'harmonisation fiscale européenne. Politique globale d'ouverture à l'international.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5506) : soutient l'amendement n° I-150 de M. Roland du Luart (augmentation du seuil d'exonération totale applicable aux plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole et mise en place d'une taxation progressive de ces plus-values) - Après l'art. 9 (p. 5541) : soutient l'amendement n° I-147 de M. Roland du Luart (suppression, dès 2002, de l'assujettissement des personnes morales à une contribution égale à 10 % de l'impôt sur les sociétés). (p. 5549, 5550) : son amendement n° I-140 : déduction d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune de l'impôt sur les transmissions à titre gratuit ; retiré. (p. 5566) : soutient l'amendement n° I-152 de M. Roland du Luart (application du taux réduit de TVA, à compter du 1er juillet 2002, à la fourniture de repas à consommer sur place et à la vente de boissons non alcoolisées réalisée à l'occasion de ces prestations).