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Extrait de la table nominative 2002

FERRAND (André), sénateur (Français établis hors de France) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 31 juillet 2002).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

FERRY (Luc), ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

dans le Gouvernement Raffarin le 7 mai 2002 (JO Lois et décrets du 8 mai 2002) - Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 17 juin 2002) (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

puis, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

INTERVENTIONS

- Séance exceptionnelle de clôture du cycle des célébrations et manifestations organisées par le Sénat pour le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo - (16 novembre 2002) (supplément du Journal officiel p. 5, 6, p. 11).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) (p. 4720, 4721) : augmentation de 25 % en dix ans du budget de l'éducation nationale. Objectif d'amélioration des performances. Réorientation des moyens au profit des actions prioritaires. Remplacement partiel des surveillants par des assistants d'éducation. Economies budgétaires. Postes en surnombre. Engagement d'un audit

pour évaluer la diminution des effectifs scolarisés et le nombre de départs à la retraite d'enseignants. Emplois-jeunes. Accusation infondée de réduction des effectifs de surveillance. Lutte contre la violence. (p. 4724, 4725) : rééquilibrage au profit des villes moyennes ou petites des contrats éducatifs locaux. Maintien du programme défi-jeunes. Emplois-jeunes dans les associations. Personnels de surveillance dans les lycées professionnnels. Impulsion au système de l'internat : exemple du lycée d'Arras. Conseillers d'orientation. Lycée des métiers. (p. 4726, 4727) : attente des résultats d'un audit. Importance des effectifs des emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale. (p. 4730) : baisse des vocations dans les premiers cycles universitaires scientifiques. Expérience "La main à la pâte". Envisage de mettre en place un plan de revalorisation de la science dans la cité. (p. 4731, 4732) : découverte de la voie professionnelle au collège. Valorisation de cette filière. Copilotage des cartes de formation professionnelle avec les élus locaux. Harmonisation des offres de formation et des besoins réels des entreprises. (p. 4733) : multiplication des classes-relais et des ateliers-relais. Création de postes FONJEP supplémentaires. Désir d'engagement des jeunes dans la société civile et propositions dès janvier du Gouvernement. (p. 4736) : sortie du dispositif des emplois-jeunes. Augmentation des crédits de formation. Classes à projet artistique et culturel. Objectif du Gouvernement d'améliorer la qualité du métier d'enseignant. (p. 4737, 4738) : nécessité de diversifier les parcours au sein du collège. Possibilité d'accroître l'autonomie des établissements dans le cadre de la décentralisation. Maintien des fonctions régaliennes de l'Etat. (p. 4739) : réaffirmation du caractère non ludique de l'enseignement. Extrait d'un rapport de 1999 concluant à l'urgence d'une refonte des statuts des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. Objectif de lutte contre la fracture et l'échec scolaire. (p. 4740) : listes complémentaires. Mesure d'urgence en faveur des directeurs d'école. Mise en réseau des écoles. (p. 4741, 4742) : maintien du collège unique. Réaffirmation de la nécessité de passerelles permettant la découverte de métiers en alternance avec les entreprises et les lycées professionnels. Mise en place d'un groupe de travail sur la refonte des programmes scolaires. Caractère peu attractif de l'enseignement technologique dans les collèges. (p. 4743, 4744) : poursuite et amélioration du plan "Handiscol". Augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire. (p. 4745, 4746) : absence de lien entre la crédibilité des mesures proposées et leur coût. Nécessité de réinventer des modalités de sanction. Création de classes ou ateliers relais. (p. 4747) : fonctionnement des classes en alternance. Possibilité dans certains lycées professionnels de découvrir trois métiers différents. Proposition d'engager une réflexion sur le goût de l'effort et du travail. Philosophies de la pédagogie.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

- (28 novembre 2002) (p. 4760, 4763) : augmentation modérée des crédits. Projet pour l'université Antilles-Guyane. Désamiantage de Jussieu. Politique en faveur des étudiants : opposé à l'allocation d'autonomie généralisée ; réhabilitation du logement étudiant ; question des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. Problème d'orientation des étudiants des voies technologiques et professionnelles. Besoins des étudiants en matière de culture générale. Développement de la recherche universitaire. Mise en place d'un système d'habilitation nationale des diplômes universitaires. Renforcement de l'autonomie des universités. Propositions des régions dans le cadre de la décentralisation territoriale : association à l'élaboration des schémas de formation professionnelle ; gestion des CROUS et du logement étudiant. Réforme des IUFM - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4764) : mise en place d'une mission d'expertise de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'éducation nationale. Demande le retrait de l'amendement de réduction des dépenses n° II-12 de la commission.