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Extrait de la table nominative 1949

FERRANT (M. ANATOLE) [Indre].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 novembre 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 1er du décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires et à abroger les dispositions frappant de forclusion toute demande en révision d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif pour infirmité résultant d'une maladie lorsque cette demande, motivée par l'aggravation de l'invalidité, est faite plus de cinq ans après la concession de la pension définitive [17 février 1949] (I. n° 125).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 609, 610). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des-pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949] (p. 638). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant les pensions des anciens militaires aliénés [24 mai 1949] (p. 1208).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'abrogation de la forclusion en matière de pension militaires d'invalidité [21 juin 1949] (p. 1552).