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Extrait de la table nominative 1951

FERRANT (M. ANATOLE) [Indre].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir immédiatement, en faveur des vieux métayers, le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs salariés [15 mars 1951] (I., n° 170). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de MM. Ferrant, Darmanthé et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir immédiatement en faveur des vieux métayers le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs salariés [26 avril 1951] (I., n° 287).

Question orale : M. Anatole Ferrant rappelle à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale qu'il a décidé, au mois d'août dernier, que la plupart des vieux métayers qui jusqu'alors, avaient été considérés comme vieux travailleurs salariés et percevaient de ce fait l'allocation correspondante, ne pourraient désormais prétendre au bénéfice de cette allocation ; et demande s'il avait le droit d'interpréter un texte et, en vertu de cette interprétation, de faire exécuter les instructions qu'il donne ; demande également s'il ne pourrait, en faisant supprimer le bénéfice de l'allocation aux vieux travailleurs salaries à certains vieux métayers, leur faire automatiquement accorder l'allocation temporaire, la plupart de ces vieux et indiscutables travailleurs étant dans un dénuement absolu [25 janvier 1951] (n° 195). - Réponse [13 février 1951] (p. 432).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 195 (cf. supra) [13 février 1951] (p. 432).