FERRAND (M. CHARLES) [Seine-Maritime].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le titre premier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales. [28 juin 1972].- .Discussion des articles. - Art. 16 bis : son amendement tendant, dans le texte présenté pour compléter l'article L. 402, à confier la désignation du représentant des médecins salariés au sein du conseil régional, non pas au « président du tribunal administratif », mais aux « organisations syndicales les plus représentatives » ( p. 1312). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. -Observations ayant porté notamment sur les déficits structurels, sur le système de financement dit de la « privatisation », sur les problèmes de personnels face à l'évolution des techniques et au développement du réseau (p. 2265 à 2267). - suite de la discussion [9 décembre 1972]. - TRANSPORTS (suite et fin) : IV. -MARINE MARCHANDE.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'aide de l'Etat aux grands chantiers navals et l'intérêt de ne pas sacrifier les petits chantiers, tels que ceux du Trait, ce qui ne manquerait pas d'être douloureusement ressenti par les régions touchées par de nouvelles fermetures (p. 2926 à 2928).