FERRANT (M. CHARLES) [Seine-Maritime].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation-[28 juin 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].
Est nommé membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en application du décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975 [19 décembre 1975].
Questions orales :
M. Charles Ferrant demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser, conformément aux engagements qu'il avait pris devant le Sénat lors de la séance du 25 novembre 1974, l'état actuel de la levée totale et définitive des forclusions et du règlement des principaux problèmes faisant alors l'objet du contentieux entre les pouvoirs publics et les anciens combattants. Il lui demande de lui préciser, compte tenu des résultats des principaux groupes de travail, les mesures nouvelles susceptibles d'être envisagées dans le cadre de la loi de finances pour 1976 [13 février 1975. J. O. 19 février 1975] (n° 1528).
M. Charles Ferrant appelle l'attention de, M. le ministre du commerce extérieur sur l'importance des exportations de produits agricoles dans le total des exportations françaises. Constatant que les exportations agricoles constituent un élément essentiel de l'équilibre de la balance commerciale, il lui demande de lui indiquer quels ont été les résultats, à cet égard, des nombreux accords commerciaux conclus entre la France et d'autres pays depuis une année. Il lui demande de lui préciser par ailleurs les intentions du Gouvernement à l'égard du développement des exportations agricoles et s'il est possible d'espérer, dans le respect de la politique agricole communautaire, un développement des contrats à moyen terme de fourniture des produits agricoles vers les pays importateurs [30 avril 1975] (n° 1582). - Réponse [13 mai 1975] (p. 840, 841).
M. Charles Ferrant demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens -combattants de bien vouloir lui préciser, conformément aux engagements qu'il avait pris devant le Sénat lors de la séance du 25 novembre 1974, l'état actuel de la levée totale et définitive des forclusions et du règlement des principaux problèmes faisant alors l'objet du contentieux entre les pouvoirs publics et les anciens combattants. Il lui demande de lui préciser, compte tenu des résultats des principaux groupes de travail, les mesures nouvelles susceptibles d'être envisagées dans le cadre de la loi de finances pour 1976 [30 mai 1975. J. O. 4 juin 1975] (n° 1622). - Réponse [24 juin 1975] (p. 1915, 1916).
M. Charles Ferrant appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur les multiples problèmes posés aux collectivités locales par les fermetures successives de certains services publics en milieu rural. Cette situation ne pouvant que s'aggraver, ainsi que le laisse présager le récent recensement, il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant au maintien et au développement des activités en milieu rural, pour lesquelles la présence des services publics s'avère indispensable [5 septembre 1975. J. O. Débats 10 septembre 1975] (n° 1652). - Réponse [14 octobre 1975] (p. 2879, 2880).
M. Charles Ferrant, ayant noté avec intérêt qu'en réponse à sa question écrite n° 16685 du 30 avril 1975, Mme le ministre de la santé précisait à l'égard des perspectives d'une campagne nationale contre le tabagisme qu'elle serait « prochainement en mesure de préciser les orientations et les modalités de réalisation du programme retenu par le Gouvernement », lui demande de lui préciser les orientations et les objectifs de cette campagne [5 septembre 1975. J. O. Débats 10 septembre 1975] (n° 1653). - Réponse [21 octobre 1975] (p. 2986, 2987).
Question orale avec débat :
M. Charles Ferrant demande à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications de bien vouloir exposer le plan de relance qu'il compte mettre en oeuvre concernant le développement nécessaire du téléphone, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour réduire les obstacles administratifs ou techniques de nature à gêner la réussite de ce plan [6 mai 1975] (n° 125). - Discussion [17 juin 1975] (p. 1641 à 1647).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean Sauvagnargues, ministre des affaires étrangères, à sa question orale n° 1582 relative au développement des exportations de produits agricoles (cf. supra ) [13 mai 1975] (p. 840, 841). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au développement du sport [5 juin 1975]. - Discussion des articles.- Art. 3: s'inquiète du financement des dépenses de transport des élèves des écoles rurales vers des installations sportives (p. 1289). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, à la question orale n° 1624 de M. Pierre Schiélé concernant les troubles à Djibouti [17 juin 1975] (p. 1627, 1628). - Inter vient au cours du débat sur sa question orale n° 125 concernant le développement du téléphone (cf. supra ) [17 juin 1975] (p. 1641 à 1643, 1647). - Est entendu lors de la réponse dE M. André Bord, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à sa question orale n° 1622 ayant pour objet le contentieux entre les pouvoirs publics et les anciens combattants (cf. supra ) [24 juin 1975] (p. 1915, 1916). - Est entendu lors de la réponse de M. Michel Poniatowski, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1652 concernant la fermeture de certains services publics en milieu rural (cf. supra ) [14 octobre 1975] (p. 2879, 2880). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Cauchon relative aux exportations de céréales [21 octobre 1975] (p. 2977, 2978). - Est entendu lors de la réponse de M. René Haby, ministre de l'éducation, à sa question orale n° 1653 concernant les orientations de la campagne nationale contre le tabagisme (cf. supra ) [21 octobre 1975] (p. 2986, 2987). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale. -, Suite de la discussion [1 er décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - TRANSPORTS. - I. - SECTION COMMUNE. - II. TRANSPORTS TERRESTRES. - Souligne le caractère de service public des transports collectifs (p. 3914) ; réclame une amélioration des liaisons transversales de la S. N. C. F. ( ibid. ) ; souhaite que soit accordée une priorité aux moyens de transports collectifs dans les villes ( ibid. ) ; suggère l'établissement de plans régionaux de transports en commun à courte distance prévoyant la desserte du milieu rural ( ibid. ) ; souhaite l'instauration d'une politique tarifaire davantage fondée sur les coûts réels et plus homogène ( ibid. ) ; évoque les problèmes de la batellerie (p. 3915) ; plaide en faveur du transport fluvial des déchets et suggère un plan de sauvegarde des transports fluviaux de produits pétroliers ( ibid. ) ; s'inquiète de la régression du budget des voies navigables pour 1976 ( ibid. ). - III. - AVIATION CIVILE. - Evoque les problèmes propres au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et à celui des électroniciens de la sécurité aérienne (avancements, sanctions, rémunérations) (p. 3930) ; demande une révision de la loi du 2 juillet 1962 en ce qui concerne les modalités de règlement des conflits du travail dans ces professions ( ibid. ). - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Interroge M. le secrétaire d'Etat sur le rétablissement de l'égalité à la retraite du combattant (p. 4256) ; souligne que l'érosion monétaire rend indispensable la revalorisation des pensions et l'actualisation des plafonds de ressources ( ibid. ) ; réclame l'octroi de nouveaux avantages au profit des veuves de guerre, des orphelins de guerre ( ibid. ) ; regrette que des restrictions figurent dans le texte du décret du 6 août 1975 concernant la levée des forclusions (titre de combattant volontaire de la Résistance, médaille des évadés) ( ibid. ) ; évoque les difficultés d'application de la loi du 9 décembre 1974 attribuant la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord ( ibid. ) ; s'intéresse aux problèmes des cheminots anciens combattants ( ibid. ) ; signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat le cas d'anciens prisonniers de guerre résidant à Monaco qui ne peuvent bénéficier des mesures prises en leur faveur ( ibid. ) ; déplore la déception des anciens combattants sur le problème de l'application du rapport Constant (p. 4257). Suggère la réunion de tous les représentants des organisations d'anciens combattants avec des représentants du Parlement ( ibid. ) ; propose l'institution d'un médiateur pour mettre un terme à la contestation qui se manifeste chaque année lors de l'examen du budget des anciens combattants ( ibid. ) ; souhaite que la victoire du 8 mai 1945 continue d'être célébrée. ( ibid. ) ; demande une majoration de l'aide de l'Etat à l'office national des anciens combattants ( ibid. ). - Suite de la discussion [10 décembre 1975]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Demande si la présence de l'administration des P. et T. continuera à être assurée dans les collectivités locales (p. 4392) ; regrette la création des agences commerciales car elle a éloigné l'administration des usagers ( ibid. ) ; demande que les nouvelles installations prévues permettent une facturation détaillée des taxes téléphoniques ( ibid. ) ; pense que l'effort actuel de création d'emplois devra être poursuivi dans les prochaines années ( ibid. ) ; regrette l'attribution de certains travaux ou services à des sociétés privées dont le personnel manque souvent de compétence (exemple : automatisation des réseaux, utilisation de l'informatique, en collaboration avec Télésystème) ( ibid. ) ; s'intéresse aux problèmes de formation du personnel ( ibid. ) ; s'étonne de ce que des opérations de sécurité soient exécutées par des entreprises privées ( ibid. ) ; en ce qui concerne les receveurs et les chefs de centre, évoque la nécessité d'améliorer la pyramide des recettes et des centres, de surclasser certains établissements et de revaloriser l'indemnité de gérance et de responsabilité ( ibid. ) ; attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat sur l'imposition exagérée dont ces catégories sont l'objet au titre de la taxe d'habitation pour tout logement de fonction (p. 4393) ; rappelle que ce même personnel désire bénéficier de prêts pour l'acquisition de logements de retraite ( ibid. ) ; souligne les problèmes du reclassement des agents et des opératrices dont les emplois sont supprimés du fait de l'automatisation du réseau ( ibid. ) ; évoque les difficultés d'accueil et de logement des jeunes agents arrivant à Paris ( ibid. ).