FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits en matière de Sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [14 décembre 1979] (p. 5432).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).
QUESTIONS
Questions orales:
Question n° 2326 : les transports maritimes (mesures de sauvegarde des transports maritimes) à M. le ministre des transports [ JO , Débats 7 octobre 1978] (p. 2427). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 27 avril 1979 (p. 1051).
Question n° 2378 de M. Jean-Marie Rausch : la création d'un tribunal administratif à Metz, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, le 27 avril 1979 (p. 1050).
Question n° 2418 : les constructions navales (crise de la construction navale) à M. le ministre des transports [ JO , Débats 15 mars 1979] (p. 392). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 22 juin 1979 (p. 2124, 2125, 2126).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 ( n° 49, 1979-1980),
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [1 er décembre 1979] (p. 4718) ; caractère de premier budget civil de l'Etat. Disparition du retard de la France en matière de téléphone. Importance du téléphone et allongement des listes d'attentes; le cas de l'habitat rural. Développement de la télématique et des réseaux spécialisés. Passage de la commutation électromécanique à la commutation électronique. Effort d'exportation de l'industrie des télécommunications. Dégradation du service postal ; la fin du principe « J + 1 ». (p. 4719) : développement de réseaux parallèles privés. Conditions de travail dans les centres de tri. Nécessité du maintien des bureaux ruraux. Tarifs postal préférentiel pour la presse. Sécurité des bureaux de poste et des personnels des PTT. Disparition de la ligne budgétaire « financement à déterminer » et rémunération des fonds des particuliers déposés aux chèques postaux. Chute des créations d'emplois. Sort des receveurs-distributeurs. Vote favorable du groupe UCDP.
Travail et Santé. - III. - Santé et Sécurité sociale [1 er décembre 1979] (p. 4750) : situation sanitaire de la région de Neufchâtel-en-Bray. (p. 4751) : fermeture d'une clinique chirurgicale et éloignement des centres d'interventions chirurgicales. Nécessité de la création d'un service chirurgical à l'hôpital de Neufchâtel-en-Bray. Carte sanitaire de la Seine-Maritime. Politique hospitalière et suppression des petites unités.
Transports [6 décembre 1979] (p. 4990) : Problèmes que rencontrent les petits chantiers de constructions navales. Réunion d'information organisée récemment à l'initiative de la Chambre syndicale des constructeurs de navires, avec la participation des présidents des petits chantiers. Risque de rupture du plan de charge des chantiers. Non prise en compte des réactions monétaires dans le calcul de l'aide à la construction navale. Pourcentage des commandes recueillies par les chantiers français pour le compte de l'étranger. Primes d'incitation versées aux armateurs à la pêche industrielle française. Commandes passées dans des pays situés hors de la zone communautaire qui pratiquent, comme en Pologne, des prix de dumping. Aide aux carburants pour les navires de pêche. (p. 4991) : armement au commerce. Déclarations d'intention formulées à la suite de la catastrophe de l'Amoco-Cadiz. Exportation des navires construits dans les chantiers français. Coopération qui s'est instaurée entre l'administration et les chantiers dans le cadre du plan professionnel à l'exportation. Situation des ports français ; position des présidents des ports autonomes et des présidents des chambres de commerce maritimes gestionnaires de ports. (p. 4991) : effort d'investissement qui doit être effectué pour les ports français. Activités des travaux publics. Crédits supplémentaires destinés au logement, aux économies d'énergie et aux infrastructures. S'interroge sur l'éventualité d'une reprise d'activité créatrice d'emplois. Amélioration des dotations prévues au titre du Fonds spécial d'investissement routier.
Anciens combattants [8 décembre 1979] (p. 5099) : progression modeste des crédits. Amélioration de la situation des veuves de guerre. Longueur du délai d'étude du rapport constant : nécessité d'une réunion plénière de la commission tripartite : note d'information du ministère sur l'application du rapport constant. Demandes de révision et d'aggravation présentées par les mutilés et anciens combattants. Relèvement du plafond de la retraite mutualiste et actualisation annuelle de sa valeur. Assouplissement du critère d'attribution de la carte du combattant ; cas des opérations de Madagascar entre 1947 et 1949. Attribution de la carte de combattant volontaire de la résistance. Versement de la retraite du combattant dès 60 ans; son exclusion des ressources retenues pour bénéficier du fonds national de solidarité. Rétablissement de la décoration du Mérite combattant. Proposition de loi sur la célébration du 8 mai et inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée. Anciens combattants et contingent de croix de la Légion d'honneur. (p. 5100) : Légion d'honneur et priorité aux anciens combattants de 1914-1918. Amélioration de la situation des veuves et des orphelins de guerre ; bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; accès aux emplois réservés ; prêts sociaux de l'office national des anciens combattants ; aide ménagère et hébergement. Relèvement des pensions des ascendants. Nécessité d'une parité pour les anciens combattants d'Afrique du nord et révision du « paramètre de rattrapage ». Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire. Délai de déclaration des maladies contractées en service en Afrique du nord. Nécessité de la concertation.