FERRANT (Charles), sénateur de la Seine-Maritime (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5209) : désengagement de l'Etat en matière de financement des investissements pour les équipements sportifs - Echanges internationaux : modicité des subventions à l'office franco-allemand et à l'office franco-québécois de la jeunesse- Education populaire : création de postes pour le FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) - Développement de la vie associative et proposition de loi du groupe de l'UCDP - Rôle des animateurs bénévoles et régime fiscal des associations : exonération de la taxe sur les salaires ; taux unique de la TVA ; fiscalité de la presse des associations - Encouragements aux fondations - Cadre juridique des associations d'utilité sociale :contrats avec les départements et les communes - Maisons départementales des sports - Précisions nécessaires sur le programme de développement des terrains de tennis.

Anciens combattants (25 novembre 1980) - (p. 5255) : amenuisement du contentieux anciens combattants Augmentation des crédits et absence de mesures nouvelles appréciables - Programme d'amélioration des petites pensions ; augmentation des pensions des veuves et des ascendants - Revalorisation de certaines pensions d'invalidité ; pensions versées aux sourds totaux et aux aveugles de guerre ou aux aveugles de la Résistance - Conclusions de la commission tripartite et rapport constant - Opposition du gouvernement aux conclusions de la commission - Qualité de la statistique relative à l'évolution des rémunérations des fonctionnaires - Méthode d'évaluation de l'invalidité- Nécessité de préserver la notion de réparation - (p. 5256) : retraite mutualiste des anciens combattants ; droit légitime des épouses titulaires de ces rentes - Retraite du combattant ; versement à 60 ans sans condition de ressources et non prise en compte pour le bénéfice du Fonds national de solidarité - Elargissement des cas d'attribution du titre de reconnaissance de la nation - Rapatriés du camp de Tambow et croix du combattant volontaire- Critères d'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance - Insuffisance des contingents de la légion d'honneur réservés aux anciens combattants - Célébration du 8 mai - Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du nord et critères d'attribution- Fonctionnaires d'Afrique du nord et bénéfice de la campagne double - Anciens combattants d'Afrique du nord et versement de la pension d'invalidité - Attribution de la qualité de combattant volontaire en Afrique du nord, de la croix de combattant volontaire et du titre de reconnaissance de la nation - Insuffisance du budget présenté. Examen des crédits - Etat B (p. 5271) : repousse au nom du groupe de l'U C D P, les crédits du titre IV Transports (28 novembre 1980) (p. 5476) : niveau satisfaisant des carnets de commandes des grands chantiers de construction navale - Situation difficile des petits établissements de construction navale ; nécessité d'une aide publique à la promotion et à l'exportation des nouveaux matériels- Loi de 1951 et caractère identique du taux de l'aide pour une commande donnée, quelle que soit la taille du chantier ; disparité de traitement entre petit et grand chantier- Primes et avantages consentis aux armateurs bénéficiant de l'autorisation d'achat de navires construits à l'étranger ; exemple des navires de pêche industrielle - (p. 5477) : activité des chantiers spécialisés dans la construction de navires en polyester; inconvénients de la politique de régionalisation de cette activité pour la construction en série. Construction de vedettes en polyester pour la surveillance des 200 milles nautiques - Retard dans le versement des aides à la construction navale et informatisation de la direction financière du ministère ; demande l'application des délais de paiement des marchés publics- Lutte contre la pollution et incitation à l'innovation des-techniques de pêche ; aide publique aux petits chantiers- Blocus des ports par les flottilles de marins-pêcheurs lors de la grève de l'été 1980; détournement de trafic et principe de la liberté du trafic dans les ports français - Marine marchande et organisation administrative; passage d'un ministère à une direction générale Postes et télécommunications (2 décembre 1980) (p. 5619) : budget des postes et place de second budget civil de la nation - Stagnation des crédits et poursuite de la modernisation et du développement du réseau de télécommunication - Augmentation du parc de lignes téléphoniques et raccourcissement du délai moyen de raccordement- Amélioration de l'indice de la qualité de ce service- Caractère qualitatif de la demande téléphonique et nécessité d'une modernisation du réseau - (p. 5620) : importance des crédits du programme « recherche et développement » ; circuits intégrés et fibres optiques - Alliance de l'informatique et des télécommunications ; place de la France ; nécessité de ne pas renouveler l'erreur des choix industriels fait en 1976 - Expérience de télématique et association du parlement - Postes et fléchissement des autorisations de programmes ; ralentissement du plan de modernisation de la poste - Diminution des ouvertures de comptes aux chèques postaux et avantages servis par le circuit bancaire - Transport et distribution de la presse et déficit des chèques postaux ; commission « presse, poste et Etat »- Progression de l'endettement - Importance des factures à payer du service téléphonique - Absence de création d'emplois et recrutement d'auxiliaires -' Fermeture de bureaux de postes dans les zones rurales; rôle du receveur-distributeur et polyvalence - Statut des receveurs-distributeurs ; reconnaissance de la qualité de comptable et versement d'une prime mensuelle.