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Extrait de la table nominative 1876

FERROUILLAT. Élu par le département du Var, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 32 ; J.O., p. 1694). - Signataire de la proposition de loi sur l'amnistie générale, en matière politique [21 mars] (A., t. I, St, p. 140 ; An., p.152 ; J.O., p. 1997 ; I. n° 9). - Signataire d'une proposition de loi relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier la question du phylloxera [3 avril] (A., t. I, St, p. 182 ; An., p. 241 ; J.O., p. 2395 ; I. n° 25). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de Tarn-et-Garonne [8 avril] (A., t. I, St, p. 187 ; J.O. p. 2555). - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Guadeloupe [10 avril] (A., t. I, St, p. 192 ; J.O., p. 2602). - Fait une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 175 ; J.O., p. 3978). - Signataire d'un amendement à l'art. 3 du projet de loi sur la nomination des maires [11 août] (A., t. V, St, p. 150 ; J.O., p. 6272). - Membre de Commissions (F. nos 8, 40 ; J.O., p. 1836, 5313).

FERROUILLAT (Var). - Dépose une pétition de M. A. Chirac, de Paris (J.O., p. 8782).