FERROUILLAT. Var. - Secrétaire du 2 e Bureau [février] (J.O., p. 1441 ; F. n° 12). - Secrétaire du 4 e Bureau [avril] (J.O., p. 4563 ; F. n° 42). - Dépose une pétition de M. Nogaret, capitaine en retraite, résidant à Périgueux (Dordogne) (J.O., p. 10858). - Membre de Commissions (F. n os 13, 45, 51, 70, 71 ; J.O., p. 1497, 4826, 5547, 11350, 11501).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.