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Extrait de la table nominative 1881

FERROUILLAT. Var. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire [3 mars] (A., t. I, p. 257 ; an., p. 214 ; J.O., c.r., p. 233, 253 ; I. n° 78). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la loi [29 mars] (A., t. I, p. 517 ; J.O., c.r., p. 515) [1er avril] (A., t. I, p. 551 ; J.O., c.r., p. 549). - Répond à MM. Fournier et Bérenger [2 avril] (A., t. I, p. 566 ; J.O., c.r., p. 564). - Présente, au nom de la Commission, un contre-projet relatif aux titres de capacité pour l'enseignement primaire. Est entendu dans la discussion [16 mai] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 679). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux titres de capacité pour l'enseignement primaire [17 mai] (A., t. II, p. 63 ; J.O., c.r., p. 693). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création par l'Etat d'une école normale destinée à préparer des professeurs femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles [11 juillet] (A., L. II, p. 581 ; an., p. 184 ; J.O., c.r., 1122 ; I. n° 425). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'une école normale destinée à préparer des professeurs femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles [19 juillet] (A., t. II, p. 670 ; J.O., c.r., p. 1197). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1881, section 1re, chapitre 34, Instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs [26 juillet] (A., t. II, p. 778 ; J.O., p. 1286). - Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'augmenter de 120 millions de francs le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [27 juillet] [A., t. II, p. 822 ; an., p. 378 ; J.O., p. 1323 ; I. n° 594). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne [29 juillet] (A., t. II, p 884 ; an., p. 402 ; J.O., c.r., p. 1375 ; I. n° 675). -Membre de Commissions (F. nos 4, 5, 15. 31, 58 ; J.O., p. 377, 448, 897, 1500, 3004).

FERROUILLAT. Var. - Membre de Commissions (F. nos 3, 12 ; J.O., p. 6002, 6750).