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Extrait de la table nominative 1883

FERROUILLAT. Var. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement secondaire libre (J.O., p. 1108 ; F. 24). - Rapporteur de la même Commission (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 982).

FERROUILLAT. Var. - Obtient un congé [23 octobre] (A., p. 2 ; J.O., c.r., p. 1210). - Obtient un congé [27 octobre] (A., p. 20 ; J.O., c.r., p. 1227). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).