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Extrait de la table nominative 1884

FERROUILLAT. Var. - Membre de Commissions (F. 6, 69, 94 ; J.O., p. 253, 3010, 4109).

FERROUILLAT. Var. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement secondaire libre [4 novembre] (A., p. 1609 ; J.O., c.r., p. 1609 ; an., p. 473 ; I. 26). - Dépôt et lecture, par M. Demôle, au nom de MM. Bozérian, Ferrouillat et au sien, d'une proposition de loi tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles [4 décembre] (A., p. 1820 ; J.O., c.r., p. 1820). - Rapporteur de la Commission relative à l'organisation de l'enseignement primaire (J.O., p. 6598 . F. 34). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).