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Extrait de la table nominative 1888

FERROUILLAT. Var. - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes [4 avril] (J.O., p. 1421). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique militaire concernant le recrutement de l'armée [30 avril] (A., t. II, p. 644; J.O., c.r., p. 644). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur les pétitions relatives à l'application des articles 23 et 28 de la loi sur la presse [15 juin] (A., t. II, p. 939; J.O., c.r., p. 939). - Répond à l'interpellation de M. Marcou sur les causes de la disgrâce et du déplacement de M. de Crozals, substitut du procureur de la République à Carcassonne [29 juin] (A., t. II. p. 1038; J.O., c.r., p. 1058). - Demande que le projet. de loi concernant la création d'une section temporaire au Conseil d'État soit discuté avant le projet de loi relatif à l'emprunt de la ville do Paris (18 juillet] (A. t. II, p. 1331; J.O., c.r., p. 1331).

FERROUILLAT. Var. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Demande la reprise de la discussion, interrompue par la fin de la session ordinaire, du projet de loi sur la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État [15 octobre] (A., t. I, p. 1341; J.O., c.r., p. 1340). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [22 octobre] (A., t. I, p. 1361 ; J.O., c.r., p. 1361). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889 [25 décembre] (A., t. I, p. 1699; J.O., c.r., p. 1699).