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Extrait de la table nominative 1889

FERROUILLAT. Var.

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. - Dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le rapport sur la situation des recettes et des dépenses des communes en 1885, et des emprunts et dettes au 31 décembre 1886 [11 janvier] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 5). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation des faillites [15 janvier] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 20). - Demande un congé [17 mai] (A., t. II, p. 499 ; J.O., c.r., p. 499).

FERROUILLAT. Var. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).