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Extrait de la table nominative 1892

FERRY (Jules). Vosges. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [28 mars] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 301). - Président de la Commission ayant pour objet la reconnaissance d'utilité publique de Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes en Algérie (J.O., p. 3479 ; F. 60). - Membre de Commission (F. 7, 59 ; F. 383, 3424).

FERRY (Jules). Vosges. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Organisation et attributions du Gouvernement général de l'Algérie) [27 octobre] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 821). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5616).