Filhol de CAMAS (Edmond) [Morbihan]. Dépose, au nom de la Commission de la Marine, un rapport sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députes tendant à rendre les dispositions de la loi du 12 juillet 1934 applicables aux navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon, no 66 [13 février]. p. 100. -- Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à assurer aux marins du commerce, ayant navigué à bord de bâtiments armés défensivement, la qualité de combattant, no 924 [26 décembre], p. 1714. Commissions : Enseignement (4 février, J. O. , p. 46) ; Marine (4 février, J.O ., p. 47).
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