Tables nominatives

FLANDIN. Inde. - 1912 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Affaires étrangères [15 février] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 307). Colonies [17 février] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 347). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades [7 mars] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 592 ; I. n° 92). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [28 juin] (A. t. I, p. 1368 ; J.O., p. 1106). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des Conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes (armée de terre) [19 novembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1370) [22 novembre] (A. t. II, p. 104 ; J.O., p. 1399) [26 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 1408) [13 décembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1494) [19 décembre] (A. t. II, p. 254, 269 ; J.O., p.1521). - Membre de Commissions (F. 42, 56, 65, 71, 72, 78, 87 ; J.O., p. 2221, 4753, 5426, 5873, 5918, 9461, 10069).- 1913 : parle dans la discussion du projet de loi, portant suppression des conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes (armée de terre) [11 février] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 63) [13 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p, 86) [14 février] (A. t. I, p. 123 ; J.O., p. 102). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification des lois organiques sur l'élection des Députés [17 mars] (A. t. I, p. 325 ; J.O., p. 266) [10 juin] (A. t. I, p. 1065 ; J.O., p. 875). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913. Colonies [26 mai] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 659, 667). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du régime douanier colonial [10 juillet] (A. t. I, p. 1319 ; J.O., p. 1086 ; I. n° 297). - Parle dans la discussion du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, modifié par la Chambre des Députés [28 juillet] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1178). - Membre de Commissions (F. 61, 87 ; J.O., p. 5554, 10091). - 1914 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [30 mars] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 545 ; I. n° 208). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglementant l'indigénat en Algérie [15 juin] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 699 ; I. n° 289). - Parle sur l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 1304 ; J.O., p. 1102). - Parle sur le projet de loi règlementant l'indigénat en Algérie [9 juillet] (A. t. I, p. 1337 ; J.O., p. 1128) [10 juillet] (A. t. I, p. 1385 ; J.O., p. 1166). - Membre de Commissions (F. 19, 31, 40 ; J.O., p. 1688, 2559, 3147).