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Extrait de la table nominative 1930

FLAYELLE. Vosges. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser les communes à bénéficier de la loi du 21 mai 1836 sur les loteries pour l'acquisition de matériel d'incendie ou pour l'organisation de concours ou de manoeuvres cantonales d'extinction d'incendie.- N° 82. (8 mars) (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 149). Commission : Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6)