FLEURY (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale [11 décembre 1963] (n° 72).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 490, 491).- Suite de !a discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 ( nouveau ) : explique son vote sur l'amendement de M. Audy (p. 800). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives au statut de la radiodiffusion télévision française [18 juin 1963] (p. 1356, 1357). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - TAXES PARAFISCALES. - Art. 35, ETAT E, ligne 123 : RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE.- (p. 2818, 2819). - Observations sur les dépenses d'investissement occasionnées par l'installation de la seconde chaîne de télévision. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - INFORMATION.- Discussion générale (p. 2831). - Observations sur la création d'un service de presse et d'information et sur le relèvement des crédits affectés au fonds culturel. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi concernant l'emploi d'officiers dans les services de l'éducation nationale [11 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3128, 3129). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à insérer une disposition relative aux diplômes exigés (p. 3135).