FLEURY (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Est nommé membre d'un organisme extra-parlementaire chargé de représenter le Sénat auprès du ministre chargé de l'information [16 novembre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. - Discussion générale (p. 587, 588). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [26 novembre 1964]. - INFORMATION. - Discussion générale.- Observations sur le transport par avion de la presse française au Canada (p. 1968). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion de ce budget. - Discussion générale (p. 1974 à 1976).