FLEURY (M. JEAN) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles. [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord européen pour la répression des émissions de radio-diffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression [14 décembre 1967] (n° 86).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 6 : observations sur cet article relatif à l'institution au titre des années 1968, 1969, 1970, d'un régime spécial d'imposition pour les entreprises de presse ; son amendement tendant à supprimer le second alinéa de cet article, alinéa stipulant que l'entreprise de presse ne pourra bénéficier de l'exonération que dans la mesure où la partie exonérée servira à financer 50 p. 100 des investissements (p. 1287, 1288) ; cet amendement est déclaré irrecevable (art. 40 de la Constitution). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion générale du budget de l'INFORMATION et du budget de l'OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE : observations ayant porté notamment sur : le fonds culturel ; le problème de la presse en France ; la qualité des programmes de la télévision ; l'introduction de la publicité de marques à la télévision (p. 1889 à 1893). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen pour la répression des émissions des stations pirates de radiodiffusion [15 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2353 à 2355).