FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968. Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (Information - O.R.T.F.), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 41).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 4: soutient l'amendement de M. Golvan tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par une disposition précisait que « dans le cas de la médecine, l'Université médicale pluridisciplinaire pourra regrouper l'ensemble des études médicales, pharmaceutiques, dentaires et vétérinaires (p. 900); le retire (p. 901) ; Art. 8 bis: son amendement tendant, au deuxième alinéa, à reprendre la phrase du Gouvernement, à savoir que « la représentation des enseignants doit être au moins égale à celle des étudiants dans les organes mixtes, conseils et autres organismes où ils sont associés » (p. 912, 913). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. -Art. 14 : soutient l'amendement de M. Golvan tendant, après les mots : « Les unités d'enseignement et de recherche groupées dans ces établissements », à insérer les mots : « définissent les critères d'accès des étudiants, ceux de l'engagement des personnels enseignants et... » (p. 927) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II.- INFORMATION. - Discussion générale (p. 1793, 1794). - Observations ayant porté notamment sur le service de liaisons interministérielles pour l'information ; la situation de la presse ; le fonds culturel et la diffusion de la presse à l'étranger. - Discussion des articles, - Son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à l'application de la T.V.A. aux dépositaires et marchands de journaux (p. 1798) ; le retire (ibid.). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1801, 1802). - Observations ayant porté notamment sur l'action de l'O.R.T.F. dans le domaine de l'éducation nationale ; les programmes ; la publicité.