FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse [8 octobre 1970] (n° 3).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation provisoire des agences de presse [8 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1453, 1454). Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. Suite de la discussion [1 er décembre 1970]. SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- INFORMATION ET OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANÇAISE. - . Discussion générale. - Remarque sur le montant de la redevance (p. 2502). Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, au sujet des difficultés de la presse française, les charges de la radio-télévision et l'augmentation de la redevance, le niveau de la télévision et son rôle en matière d'éducation (p. 2504 à 2506). - Examen des articles. ÉTAT C, ART. 65 nonies, son amendement tendant à ce que le 1/3 des investissements des entreprises de presse, soumis à l'impôt, bénéficie de la franchise (p. 2523) ; irrecevable en vertu de l'art. 40 bis. - Article additionnel. - Amendement de M. Diligent tendant à insérer un article additionnel rétablissant un conseil de surveillance auprès de l'O. R. T. F. (p. 2525).