FLEURY (M. JEAN) [Hauts-de-Seine].
Est nommé membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [6 février 1975].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation [28 juin 1975].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixe chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification des titres I er , II et V du livre IX du code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue [20 décembre 1975].
Interventions :
Intervient dans le débat sur les questions orales de Mme Marie-Thérèse Goutmann et MM. Jean Cluzel, Jean-François Pintat, Michel Chauty, Pierre Giraud, Jacques Henriet et Geoffroy de Montalembert concernant la politique énergétique et les problèmes liés à la construction de centrales nucléaires [20 mai 1975] (p. 929). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VII e Plan [19 juin 1975]. Discussion générale (p. 1808, 1809). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'éducation [27 juin 1975].- Discussion générale (p. 2216, 2217). - Discussion des articles [28 juin 1975]. - Art. 1 er : suggère à M. le ministre une modification de la rédaction d'un de ses amendements (p. 2241) ; Art. 9 : s'inquiète de voir les familles être représentées devant le chef d'établissement et l'équipe pédagogique lorsqu'elles seules ont une connaissance intime de l'enfant dont l'orientation est en jeu (p. 2260). - Prend part, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [2 décembre 1975].- DEUXIÈME PARTIE. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Recherche scientifique et technique. Note avec satisfaction que le budget suit les principales recommandations formulées il y a un an par la commission des affaires culturelles : priorité est donnée à la recherche scientifique et technique, la formation pour la recherche est encouragée, l'Institut Pasteur reçoit de l'Etat une aide appréciable (p. 3970, 3971) ; constate cependant que l'effort de recherche, mesuré par rapport au P. N. B., est plus faible en France qu'aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne (p. 3971) ; nous avons un nombre de chercheurs inférieur à celui de ces mêmes pays et le solde de nos échanges de brevets est déficitaire ( ibid .) ; souligne la trop faible part prise par l'industrie dans l'effort français de recherche ( ibid. ) ; déclare que rien ne s'oppose à la coopération internationale en matière de recherche en dehors des domaines de la défense et de l'industrie ( ibid. ) ; cite la réalisation par le C. E. R. N. d'un grand accélérateur à Genève comme un exemple dont il faut s'inspirer ( ibid. ). - Suite de la discussion [5 décembre 1975]).- UNIVERSITÉS. - Constaté que les étudiants considèrent l'université comme un moyen de trouver une situation (p. 4161) ; estime que les universités manquent d'ouverture sur le monde des entreprises ( ibid. ) ; le milieu des affaires préfère les diplômés des grandes écoles ( ibid. ) ; les élèves sortant des I. U. T. trouvent, eux, assez facilement des emplois dans l'industrie, car leurs professeurs proviennent des milieux professionnels (p. 4162) ; estime possible d'augmenter le nombre des élèves des grandes écoles sans abaisser le niveau de ces écoles ( ibid .) ; évoque le développement de la recherche universitaire ( ibid .) ; estime que les universités doivent s'associer à l'effort fourni par la D. G. R. S. T. pour régionaliser la science ( ibid. ) ; souhaite une interpénétration de l'industrie et de la recherche ( ibid. ) ; déclare qu'il faut préciser le sens du mot « autonomie » s'agissant des universités ( ibid. ) ; se demande si la liberté de définir les diplômes ne stimulerait pas les universités en les mettant dans l'obligation de se créer un renom ( ibid. ). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - RADIODIFFUSION ET TÉI ÉVISION. - Rappelle le schéma d'organisation qu'il avait préconisé lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l'O. R. T. F. (p. 4348) ; souligne l'influence des postes périphériques (p. 4348, 4349) ; estime que le Parlement doit accorder au Gouvernement le droit de percevoir la redevance, car il est encore trop tôt pour juger des résultats de la réforme de 1974 (p. 4349) ; demande la suppression de la redevance pour la radiodiffusion ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audio-visuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques [6 décembre 1975]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : demande à M. le ministre si les réalisateurs de radio et de télévision seront bénéficiaires de la loi (p. 4637) ; demande également si les traducteurs non salariés seront considérés par la loi comme des producteurs littéraires ( ibid .).