FLEURY (JEAN), sénateur des Hauts-de-Seine (U. D. R. puis R. P. R.).
NOMINATIONS
Vice président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [20 mai 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. - Article 5 bis (p. 2890) : se déclare favorable au maintien du premier alinéa de cet article dont l'amendement n° 5 de M. René Monory demande la suppression. Rappelle qu'il y a une déperdition considérable de chaleur dans les centrales thermiques ; 40 p. 100 de l'énergie importée revient au chauffage.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Industrie et recherche [25 novembre 1976] rapporteur pour avis (recherche scientifique et technique) (p. 3518) : la restructuration du personnel de la recherche. L'inscription dans le VII e Plan de la priorité à la recherche. La faiblesse du financement privé de la recherche. Le Jajon nous donne une leçon de dynamisme industriel (informatique...). Le choix du responsable de la recherche à l'école des mines comme délégué à la recherche industrielle ; (p. 3519) : l'organisation de la nouvelle délégation. Le rôle des centres techniques. Leur financement par des taxes parafiscales. Le rapport Cabanne. La surveillance des centres techniques par des commissaires du Gouvernement. Faire preuve d'ambition dans le domaine de la recherche. Evaluer les résultats. La constitution d'une mission d'information sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. - Article 42. - Etat E, ligne 74 (p. 4339) : son intervention en faveur du rétablissement de la taxe parafiscale relative à l'imprimerie de labeur.