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Extrait de la table nominative 2000

FLOSSE (Gaston), sénateur (Polynésie française) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (22 novembre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 26 (obligations des distributeurs de services par câble) (p. 249) : son amendement n° 104 : suppression de dispositions particulières pour le territoire de la Polynésie française ; adopté. Cas de la société Téléfénua.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1013, 1014) : révision constitutionnelle concernant la parité. Rigidité de la société française. Refus d'un système d'alternance strict dans les scrutins de liste. Représentation effective des femmes en Polynésie. Votera le projet de loi dans la rédaction proposée par le rapporteur.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 213 (1999-2000) (p. 1116, 1117) : maintien indispensable de liens étroits entre les territoires et les instances nationales. Spécificités de l'outre-mer. Conséquences de l'assimilation des fonctions et mandats propres aux institutions de la Polynésie française à des mandats et fonctions métropolitains. Rétablissement par la commission de l'harmonie et l'équité au sein des différentes collectivités territoriales. Votera le texte de la commission des lois.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 212 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi organique précité.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Art. 17 (modalités d'attribution des autorisations d'utiliser les fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 3533) : son amendement, soutenu par M. Lucien Lanier, n° 144 : réservation de l'accès des fréquences aux sociétés, sans limitation aux sociétés commerciales ; adopté - Art. 26 (obligations des distributeurs de services par câble) (p. 3565) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° 145 : suppression de la disposition relative à la diffusion par micro-ondes en Polynésie française ; adopté.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 0439 (1999-2000)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6339, 6340) : rappel de sa proposition de loi et des travaux du Sénat. Texte contraire aux voeux exprimés, réduction de la représentation des archipels éloignés, disparition de la spécificité polynésienne d'archipels. Réalité de l'objet du texte. Déclaration de M. François Hollande. Rappel des propos de M. Emile Vernaudon. Propose l'adoption à l'unanimité des propositions de la commission - Art. 1er (répartition des sièges) (p. 6345, 6346) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (proposition de porter à 49 le nombre de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française) et opposé à l'amendement n° 3 de M. Guy Allouche (proposition de porter à 51 le nombre de membres de l'assemblée de la Polynésie française et nouvelle répartition). Non prise en compte de l'avis des Polynésiens et des responsables du pays. Rejette la réduction de représentation des archipels. Demande davantage de moyens - Après l'art. 1er (p. 6348) : se déclare opposé aux amendements analogues n° 2 de M. Yvon Collin et n° 4 de M. Guy Allouche (report des élections municipales) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6350) : crainte d'une manipulation politicienne.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6470, 6471) : fidélité de la France à sa mission vis-à-vis de l'outre-mer. Souhait d'une récapitulation de l'évolution de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer. Exécution des mesures de la loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française. Souhait d'une augmentation de la participation de l'Etat au fonds intercommunal de péréquation. Incitations fiscales à l'investissement privé. Modalités d'intervention de l'Etat. Fonctionnement correct du dispositif de contrôle a priori puis a posteriori dans les départements et territoires d'outre-mer.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2000-2001)] - (13 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7799, 7800) : satisfaction face au compromis. Négativité de la proposition de loi de M. Emile Vernaudon. Ne pourra voter le texte. Rappel de son souhait d'augmenter la représentation dans les Iles-du-Vent. Regrette la diminution du nombre de sièges attribués aux Iles-Sous-le-Vent à Tuamotu et à Gambier. Poursuite de l'action de son Gouvernement.