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Extrait de la table nominative 1977

FONTAINE (MAURICE), sénateur du Gard (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].