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Extrait de la table nominative 1980

FONTAINE (Maurice), sénateur du Gard (GD).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS - Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature - Deuxième lecture [n° 212 79-80)] - (29 avril 1980) - Art. 17 bis (p. 1617) : soutient l'amendement N° 50 de M. Henri Caillavet, identique à l'amendement N° 43 de M. Charles Lederman (avertissement et recours devant le Conseil supérieur de la magistrature) - Art. 24 (p. 1620) : soutient les amendements de M. Henri Caillavet, N° 52 (durée du stage rémunéré à l'Ecole nationale de la magistrature) et N° 51 (contrôle, à l'issue des stage rémunérés, de l'Ecole nationale de la magistrature).