FORTIER. Seine-Inférieure. - M. Bonnefoy-Sibour dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [27 octobre] (A., t. I, p. 6; J.O., c.r., p. 847). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale [5 décembre] (A., t. I, p. 120; J.O., c.r., p. 946) [6 décembre] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r., p. 958). - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 6637).
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