Extrait de la table nominative 1901

FORTIER. Seine-Inférieure. - Dépose et lit le rapport sur l'élection de M. le comte de Pontbriand, dans le département de la Loire-Inférieure [18 janvier] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 49). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Régime fiscal des successions) [25 janvier] (A., t. I, p. 124 ; J.O., c.r., p. 104) [28 janvier] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 112). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [24 mai] (A., t. II, p. 43 ; J.O., c.r., p. 686). - Demande un congé [27 juin] J.O., c.r., p. 1099). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire et la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire [5 novembre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 1258). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis [15 novembre] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 1317) [26 novembre] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 1345) [29 novembre] (A., t. I, p. '139 ; J.O., c.r., p. 1357). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des admissions temporaires des froments [23 décembre] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 1467). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 24, 42, 70, 76, 84 ; J.O. p. 427, 634, 1241, 3212, 7019, 7400, 7917).