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Extrait de la table nominative 1995

FOST (Paulette), sénateur (Seine-Saint-Denis) C.

N'a pas été réélue aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (9 janvier 1995) (p. 5, 6) : article 36 du règlement du Sénat, opposition du groupe communiste à la décision du Gouvernement du 28 décembre 1994 d'augmenter par décret les cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL.