FOUBERT. Inamovible. - Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 825 ; F. n° 11).- Parle sur le procès-verbal [22 février] (A., t.II, S t , p. 147 ; J.O., p. 1341). - Président du 6 e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Dépose une pétition du comité des officiers retraités de Cherbourg (Manche) (J.O., p. 4113). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Havre (Seine-Inférieure) (J.O., p. 7388 ; F. n° 61). - Membre de Commissions (F. n os 8, 41, 50, 55, 61 ; J.O., p. 620, 4454, 5979, 6542, 7388).
FOUBERT. Inamovible. - Propose, au nom de la Commission de comptabilité, un projet de résolution allouant 5.000 francs aux pauvres de Paris [20 décembre] (A., t. II, St, p. 247 ; an., p. 443 ; J.O., p. 11369, 959 ; I. n° 198).