FOUBERT. Inamovible. - Président de la Commission de comptabilité (J.O., p. 493 ; F. n° 6). - Parle dans la discussion de la loi relative aux pensions des inscrits maritimes [26 mars] (A., t. I, p. 490 ; J.O., c.r., p. 488). - Président du 2 e bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. 66). - Demande la discussion du projet de loi sur l'avancement dans l'armée, en attendant l'arrivée de M. le Ministre de la Guerre [17 juin] (A., t. II, p. 295 ; J.O., c.r., p. 884). - Membre de Commissions (F. n os 5, 11, 31, 56 ; J.O., p. 447, 752, 1500, 2913).
FOUBERT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750.)